Conditions générales d'utilisation

1. Demande de devis

A l’aide du formulaire Contact, nous vous invitons à nous soumettre votre demande. Dès réception et dans les meilleurs délais, nous vous transmettons votre devis personnalisé.

2. Réservation, contrat de voyage et formulaire standard

Après acceptation de votre devis, nous vous présentons votre Contrat de Voyage accompagné des Annexes : formulaire standard 1B pour les forfaits touristiques ou du formulaire 1D pour les prestations dites sèches (hors transport aérien et billetterie diverse) à savoir : hôtel, location de véhicule ou excursion. Les Conditions sont éligibles au Code du Tourisme.

3. Droit de rétractation, annulation par le voyageur

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le contrat n’est pas soumis au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais d’annulation mentionnés dans son Contrat de voyage (barème standard ou barème réel supportés par l’organisateur et le détaillant).

 4. Médiation du tourisme et du voyage

Par notre adhésion aux ENTREPRISES DU VOYAGE, nous sommes adhérents à la Médiation du tourisme et du voyage. Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : JACQUES CŒUR VOYAGES 41 Place du Châtelet – 45000 Orléans par lettre RAR ou mail à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.  accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

5. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

6. Responsabilités et garanties pour l’utilisation du Site

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

1.     l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; ou de

2.     la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Jacques Cœur Voyages ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance etc.) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Généralités

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Jacques Cœur Voyages et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Jacques Cœur Voyages et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Jacques Cœur Voyages, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

7.2. Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

 8. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter ses demandes. La Charte de confidentialité disponible sur le Site arrête l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données personnelles. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Confidentialité, cette dernière prévaudra. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour répondre à ses demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. Jacques Cœur Voyages est susceptible d‘adresser à l’Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son site, de lui faire bénéficier d’offres promotionnelles et de lui proposer des offres de ses Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de confidentialité figurant sur le Site. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.  ou en adressant un courrier à Jacques Cœur Voyages - Service Clients : 41 Place du Châtelet – 45000 Orléans sous réserve de justifier son identité.

 


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